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Composition et Mécanismes de fonctionnement du CNDS

Au niveau national, l’organe qui conduit le dialogue social est le Comité National de Dialogue Social (CNDS). Ce dernier est composé de 22 membres, 7 représentants de chaque partenaire et une personnalité indépendante. Ils sont tous nommés par décret. Le CNDS a un bureau composé du Président et trois vice-présidents qui représentent tous les partenaires sociaux.

Au niveau des branches, il est prévu des comités paritaires bipartites de dialogue social pour chaque branche d’activité économique. Ces derniers sont composés de 5 représentants des employeurs et 5 représentants des travailleurs. Ils sont nommés par Ordonnance du Ministre ayant le travail dans ses attributions sur proposition des centrales syndicales les plus représentatives. La direction est rotative par les employeurs et les travailleurs.

Au niveau des entreprises ou services publics, la Charte Nationale de Dialogue Sociale envisage des comités de dialogue social. Ils sont composés de l’employeur  ou son délégué,  les délégués syndicaux et les délégués du personnel élus dans l’entreprise/service de l’administration publique.

 

 



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