Jump to Navigation

Inspection Générale du Travail et de la Sécurité Sociale(IGTSS)

L’Inspection Générale du Travail et de la Sécurité Sociale(IGTSS) est l’un des services indispensables du Ministère ayant le Travail dans ses attributions. Toute personne physique ou morale régie par le code du Travail est soumise au contrôle de l’Inspection du Travail.

L’IGTSS a pour missions :

  • d’élaborer des projets de lois et de règlements relevant de sa composante ;
  • d’assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions du travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession, telles que les dispositions relatives à la durée du travail, aux salaires, à la sécurité, à l’hygiène et au bien être, à l’emploi des femmes, des enfants et des adolescents, à l’organisation et la formation professionnel et à la sécurité sociale ;
  • d’éclairer de ses conseils les employeurs et les travailleurs en vue de favoriser l’établissement de rapports harmonieux dans l’application des dispositions qui les régissent ;
  • de réunir et coordonner tous renseignements et statistiques concernant les problèmes du travail.

Les services offerts par l'IGTSS aux usagers (employeurs et travailleurs) sont les suivants:

-Conseils et renseignements sur la législation du travail ;

-Octroyer des attestations de chômage ;

-Donner des permis de travail pour les étrangers ;

-Assister à l’élaboration des réglements d’entreprises ;

-Mettre en place des organes sociaux dans les entreprises c.à.d. les conseils d’entreprise et les comités d’hygiène et de sécurité en milieu de travail ;

-Règlement des conflits sociaux (conflits individuels et conflit collectifs) ;

-Veiller à l’application de la législation du travail dans les cas de: travail des enfants, travail des femmes, les heures supplémentaires, congés soins médicaux, cotisation à l’INSS, etc.

Notre adresse: Quartier RoheroI, Avenue de la JRR, Immeuble le Savonnier, 2ème Niveau, N0111,Tél:22223107



Main menu 2

Page | by Dr. Radut
after effects