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REUNION DU SECRETAIRE PERMANENT DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI AVEC LES CHEFS DE SERVICE DU MINISTERE

La Secrétaire Permanente du Ministère de la Fonction Publique, du Travail  et de l’Emploi (MFPTE) Madame Marie Rosette NIZIGIYIMANA a tenu mercredi 9 mars 2016 dans la salle de réunion du Ministère, une réunion avec tous les chefs de service. Cette réunion avait pour but d’analyser avec les chefs de service, la mise en application de l’Ordonnance Interministérielle n°540/570/241/du 12/02/2016 portant octroi d’une indemnité d’ajustement des disparités salariales dans le secteur public. Participaient également à cette réunion le Directeur Général de la Fonction Publique et le Responsable du Centre de Traitement Informatique du Ministère.  

Dans son mot d’ouverture de la réunion, Madame la Secrétaire Permanente du Ministère a rappelé que l’indemnité d’ajustement des disparités salariales dans le secteur public s’inscrit dans le processus d’harmonisation des salaires, lequel processus va continuer pour aboutir à la mise en place d’une politique salariale équitable basée sur la classification des emplois afin de mettre en application le principe fondamental de l’Organisation International du Travail (OIT) : « A valeur de travail égal salaire égal ». Madame la Secrétaire Permanente a alors demandé aux différents chefs de services d’évoquer l’une ou l’autre question relative à cette ordonnance.

Les cas de réclamation soulevés par les chefs de service sont notamment :

1.   des fonctionnaires non enseignants détenteurs des diplômes A1 qui n’ont pas été identifiés ;

2.   des fonctionnaires licenciés sans mémoires qui réclament d’être classés dans le tableau de la catégorie de collaboration niveau universitaire ;

3.   des fonctionnaires qui réclament le classement dans l’une ou l’autre catégorie selon qu’ils disent que leurs grades ne sont pas à jour.

Après échanges sur tous ces cas, il a été convenu ce qui suit :

1.   Toute réclamation est à adresser au Directeur Général de la Fonction Publique. Celui-ci se chargera d’acheminer toutes les réclamations à la Direction de la Gestion des Carrières pour vérification des faits  à travers le dossier administratif du fonctionnaire concerné;

2.   Une note de service du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi est urgente pour préciser que la catégorie de collaboration niveau universitaire dont il est question dans cette ordonnance concerne les fonctionnaires détenteurs des diplômes de niveau universitaires qualifiés, les détenteurs de diplômes de candidatures ou d’attestations de réussite de la 2ème Licence sans mémoire étant classés dans le tableau de la catégorie de collaboration niveau secondaire:

3.   Etant donné que l’Ordonnance couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, les réclamations sont à déposer jusqu’au mois d’octobre de cette année pour pouvoir les traiter avant a fin de l’année.

La réunion a été clôturée dans une parfaite attente



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Article | by Dr. Radut