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Conseil National du Travail

Le Conseil National du Travail est un organe consultatif placé sous l'autorité du Ministre ayant le Travail dans ses attributions. Ce conseil comprend en nombre égal:

-des représentants du Gouvernement;

-des représentants des travailleurs;

-des représentants des employeurs.

Le conseil National du Travail est saisi pour:

1. Etudier  les éléments pouvant servir de base à la détermination du salaire minimum et de procéder annuellement à l'examen des taux de salaires minima.

2. Examiner toute question relative au travail, à la main d'œuvre et à l'emploi.

3. Emettre son avis et formuler des propositions sur la législation et la réglementation à intervenir en ces matières.

4. Emettre son avis sur toutes questions relatives à la conclusion et à l'application des dispositions légales ou conventionnelles et notamment sur leurs indices économiques.

Le conseil National du Travail peut également émettre son avis sur toute question en rapport avec sa mission et qui seraient soulevées par l'une des parties.



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